CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Valables à compter du 25 mars 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) définissent les droits et obligations entre la société Soldit.ch (ci-après le “Vendeur”) et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site www.soldit.ch (ci-après le “Client”).
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits disponibles à la vente sont ceux figurant sur le site www.soldit.ch au moment de la consultation par le Client. Chaque produit est présenté au moyen d’une fiche descriptive aussi précise que possible.
Le Vendeur se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de retirer tout produit sans préavis.
Les produits demeurent la propriété de Soldit.ch jusqu’au paiement complet du prix, y compris les frais de livraison.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande.
Article 4 – Commande
La passation d’une commande sur le site suit les étapes suivantes :
- Création ou connexion à un compte client
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier et acceptation des CGV
- Saisie des informations de livraison
- Paiement sécurisé via Postfinance SA
- Confirmation de la commande par e-mail
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande et s’effectue via un système sécurisé (Postfinance SA). Les cartes acceptées sont : PostFinance Card, Visa, Mastercard, TWINT et PayPal.
En cas de suspicion de fraude, Soldit.ch se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée en Suisse, dans un délai de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les délais peuvent être prolongés lors des périodes promotionnelles.
Le Client recevra un e-mail contenant le numéro de suivi de la commande. En cas d’erreur d’adresse imputable au Client, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Article 7 – Retour des Articles
7.1 – Conditions de retour
Le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception pour demander un retour. Tout retour doit être signalé via la page “Contact” du site et expédié dans un délai de 3 jours après validation par le service client.
Seuls les articles retournés complets, non utilisés, en parfait état, avec leur emballage d’origine et les étiquettes seront acceptés. Les articles endommagés ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés.
7.2 – Exclusions du droit de retour
Les articles suivants ne peuvent être ni retournés ni remboursés :
- Articles en solde ou bénéficiant d’une promotion
- Produits alimentaires et boissons
- Produits personnalisés ou sur mesure
- Articles d’hygiène (ex. : masques, brosses à dents, sous-vêtements)
- Produits consommables ouverts (ex. : piles, toners)
7.3 – Modalités de remboursement
En cas de retour conforme, Soldit.ch rembourse le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une offre promotionnelle (ex : “2 achetés, le 3ème offert”), la réduction sera recalculée et le Client sera redevable de la différence.
7.4 – Responsabilité du Client lors du retour
Le Client doit fournir une preuve d’expédition du colis retour (ex. : numéro de suivi). À défaut, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 8 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article 40a du Code des Obligations, le Client dispose d’un droit de rétractation de 2 jours à compter de la réception des articles, sauf pour les produits mentionnés à l’article 7.2.
En cas de rétractation totale, les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 – Force Majeure
En cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, cyberattaques, décisions gouvernementales, etc.), l’exécution des obligations du Vendeur sera suspendue pour la durée de l’événement.
Article 10 – Limitation de Responsabilité
Soldit.ch ne peut être tenu responsable des retards ou erreurs de livraison imputables aux prestataires externes ou au Client (adresse incorrecte, absence lors de la livraison).
Article 11 – Modification des CGV
Soldit.ch se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.
Article 12 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de Genève.
Mentions légales : Soldit & Bidar, Rue Verte 2, CH-1205 Genève E-mail : contact@soldit.ch
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